Sixième proposition issue du congrès du 26 mars 2015 à Toulouse

Thème : « éthique et gériatrie »

Le placement en contrainte en établissement pour personnes âgées est un des derniers tabous de notre société.

 L’observation du terrain montre que de nombreux placements se font en dehors du cadre légal. Les obstacles sont nombreux  incluant l’absence de prise en compte des causes du passage en institution, en particulier celles liées à l’atteinte de capacités cognitives : absence de tuteur, épuisement familial, absence de réponse suffisante de l’institution judiciaire débordée.

Trois mesures pourraient améliorer les droits des personnes âgés lors de l’entrée en établissement :

·        l’entrée ne devrait jamais avoir lieu sans une évaluation gérontologique préalable incluant les capacités cognitives.

·        un délai de rétractation devait être fixé dans l’éventualité où la personne refuserait son maintien dans l’établissement.

·        enfin, une entrée contestée par la personne âgée devrait déboucher sur une évaluation systématique qui serait indépendante des acteurs du processus ayant conduit au placement en contrainte.