Si l’on en croit le site Service-Public.fr, le signalement des maltraitances est affaire simple[1]. Je cite :

« Si vous êtes une personne âgée victime de maltraitance, vous pouvez faire un signalement. Vous pouvez aussi faire un signalement si vous êtes témoin ou informée de ce genre de faits, et ce même si vous êtes soumis au secret professionnel (secret médical par exemple). Vous pouvez bénéficier de l'aide et de la protection quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France. »

Plus loin, on peut y lire :

« Toute personne qui a connaissance d'une situation de maltraitance de personne âgée dans un établissement de soins public ou privé doit alerter l'agence régionale de santé (ARS), quelle que soit la gravité de la situation. L'agent hospitalier qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement. »

Enfin et surtout, une phrase devrait attirer l’attention :

« La non-dénonciation d'une situation de maltraitance de personne âgée dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende. »

Sur le site du Sénat[2], on peut lire pour les peines les plus « légères » :

« Même lorsqu'elles n'ont entraîné aucune incapacité de travail ou une incapacité inférieure à huit jours, les violences commises sur une personne vulnérable sont passibles de 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende (article 222-13 du code pénal). »

Une question se pose : la lourdeur des peines affichées, sans évoquer l’appréciation de la Justice, n’est-elle pas en soi paradoxalement dissuasive pour un signalement ? Les conséquences sont si graves que le témoin en situation de subordination peut « passer l’éponge » tant la sanction présumée est colossale ?

Je laisse la place au débat.