Contentions : l’affaire des tribunaux ?

Publié le par Bernard Pradines

Contentions : l’affaire des tribunaux ?

En Allemagne, toute mesure de restriction de liberté (MRL), que nous appelons couramment “contention”, doit être entérinée par un tribunal si son utilisation est régulière ou pour une longue durée. Ce n’est pas le cas en France.

Ainsi, les maisons de retraite, les hôpitaux et d’autres institutions ont presque doublé leur nombre d’autorisations par un tribunal en l’espace d’une décade chez nos voisins d’Outre-Rhin : de 52 536 en 2000 à 96 092 en 2009.

Source : http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3272587/

Publié dans contentions, législation

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