L'Association Tarnaise de Gérontologie a organisé une visioconférence-débat avec Florence Fortin-Braud, aide-soignante, le mardi 11 mars 2025 de 18 heures à 20 heures (heures de métropole française) à propos de son ouvrage paru en octobre 2024.
Vous trouverez ci-dessous de la vidéo ainsi que le lien vers les réponses au questionnaire préalable en ligne.
Lien vers le replay :
Lien vers les réponses au questionnaire en ligne :
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Image issue de : https://www.clinique-du-parc.net/commission-des-usagers-cdu
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Image issue de : https://ehpad-bavay.fr/actualites/conseil-de-vie-sociale-du-29-mai-2018/
Les Commissions de usagers (CDU) concernent les établissements sanitaires (ES) : publics (hôpitaux) et privés (cliniques).
Les conseils de la vie sociale (CVS) concernent les ESSMS : services de soins à domicile, EHPAD, établissements pour personnes en situation de handicap, structures en faveur de personnes en difficulté, par exemple pour enfants et jeunes gens.
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Commission des usagers (CDU) |
Conseil de la vie sociale (CVS) |
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Etablissements concernés |
Participation des usagers au fonctionnement des ES |
Participation des usagers au fonctionnement des ESSMS |
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Election des représentants des usagers (RU) |
Désignation par l’ARS régionale sur proposition d’une association agréée |
Election à bulletin secret |
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Rôle |
Consultatif |
Consultatif |
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Législation |
Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé qui modifie son organisation et élargit sa compétence. |
Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale (CVS)
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Projets d’établissement |
La commission, au travers de ses missions dans la promotion des droits des usagers, a la possibilité d’engager auprès et avec les services, une réflexion pouvant aboutir à un projet des usagers. Ce projet s’appuie sur les rapports d’activité et est élaboré par la commission. Il est l’expression des attentes des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers[1] |
Le conseil de vie sociale doit légalement être consulté pour avis lors de la révision du projet d’établissement. Cette consultation nécessite une ou des séances spécifiques de travail en plus de la réunion ordinaire du CVS[2] |
