Démocratie en santé (1) : les établissements sanitaires
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Image issue de : https://www.hopital-lozere.fr/
Les personnes âgées sont en proportion les principales utilisatrices des établissements sanitaires. Il existe une voie légale de participation des usagers au fonctionnement des établissements de santé publics (hôpitaux) et privés (cliniques).
La commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé pour veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches et contribuer par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Dans les établissements sanitaires, la CDU rassemble des représentants de l’établissement et des représentants des usagers (RU).
Sa composition est la suivante :
- Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet
- Un médiateur médecin et son suppléant
- Un médiateur non-médecin et son suppléant
- Deux représentants des usagers et leurs suppléants
A noter que les représentants des usagers doivent être membres d’une association agréée par l’ARS régionale. De plus, l’association doit avoir désigné la candidate ou le candidat pour qu’elle ou il soit accepté(e). Enfin, il convient de déposer un dossier fort complet des activités de l'association requérante.
Ainsi, il ne s’agit pas d’une élection démocratique à proprement parler. De plus, les CDU ont un rôle consultatif et non décisionnel.
Point positif : le président de la CDU peut être un représentant des usagers.
Référence : Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé
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