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Image issue de : https://www.clinique-du-parc.net/commission-des-usagers-cdu

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Les Commissions de usagers (CDU) concernent les établissements sanitaires (ES) : publics (hôpitaux) et privés (cliniques).

Les conseils de la vie sociale (CVS) concernent les ESSMS : services de soins à domicile, EHPAD, établissements pour personnes en situation de handicap, structures en faveur de personnes en difficulté, par exemple pour enfants et jeunes gens.

	Commission des usagers (CDU)	Conseil de la vie sociale (CVS)
Etablissements concernés	Participation des usagers au fonctionnement des ES	Participation des usagers au fonctionnement des ESSMS
Election des représentants des usagers (RU)	Désignation par l’ARS régionale sur proposition d’une association agréée	Election à bulletin secret
Rôle	Consultatif	Consultatif
Législation	Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé qui modifie son organisation et élargit sa compétence.	Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale (CVS)
Projets d’établissement	La commission, au travers de ses missions dans la promotion des droits des usagers, a la possibilité d’engager auprès et avec les services, une réflexion pouvant aboutir à un projet des usagers. Ce projet s’appuie sur les rapports d’activité et est élaboré par la commission. Il est l’expression des attentes des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers[1]	Le conseil de vie sociale doit légalement être consulté pour avis lors de la révision du projet d’établissement. Cette consultation nécessite une ou des séances spécifiques de travail en plus de la réunion ordinaire du CVS[2]

[1] https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/set_de_table_commission_des_usagers.pdf

[2] https://eluscvs91.over-blog.com/2017/02/projet-d-etablissement-propositions-pour-avis-du-cvs.html

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Un établissement ou service social ou médico-social (ESMS ou ESSMS) est une structure dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner, dans son enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.[1]

En pratique il s’agit surtout des services de soins à domicile, des EHPAD et des établissements pour personnes en situation de handicap ou de structures en faveur de personnes en difficulté, par exemple des enfants et des jeunes gens.

Globalement, les personnes âgées sont en proportion les principales utilisatrices des ESSMS.

Ici, pas de commission des usagers (CDU) telles que définies dans notre article récent et afférent aux établissements sanitaires.

Ce sont des conseils de la vie sociale (CVS) qui représentent la volonté d’ouverture et de participation des usagers à ces institutions.

Les CVS relèvent du décret du 25 avril 2022.

Le conseil de la vie sociale comprend au moins :
« 1° Deux représentants des personnes accompagnées ;
« 2° Un représentant des professionnels employés par l'établissement ou le service élu dans les conditions prévues à l'article D. 311-13 ;
« 3° Un représentant de l'organisme gestionnaire.

« II.-Si la nature de l'établissement ou du service le justifie, il comprend également :
« 1° Un représentant de groupement des personnes accompagnées de la catégorie concernée d'établissements ou de services au sens du I de l'article L. 312-1 ;
« 2° Un représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées ;
« 3° Un représentant des représentants légaux des personnes accompagnées ;
« 4° Un représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans les établissements et services relevant du 14° du I de l'article L. 312-1 ;
« 5° Un représentant des bénévoles accompagnant les personnes s'ils interviennent dans l'établissement ou le service ;
« 6° Le médecin coordonnateur de l'établissement ;
« 7° Un représentant des membres de l'équipe médico-soignante.
« Le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil. » ;[2]

Les membres des CVS sont en principe élus au terme d’un processus électoral à bulletin secret.

Nous procéderons à une analyse comparative enter CDU et CVS dans un prochain article.

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_ou_service_social_ou_m%C3%A9dico-social

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000045668451

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Démocratie en santé (3) : comparaison entre CDU et CVS

Démocratie en santé (2) : établissement ou service social ou médico-social (ESSMS)