droits

D’après l’avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) Occitanie, texte voté le 4 juin 2025 d’après la proposition du groupe de travail que j’ai coordonné :

La Haute Autorité de Santé française publie un texte en ligne comprenant de nombreux liens hypertextes vers le Code de la Santé Publique (CSP). Le CSP est un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui régissent la santé publique en France, visant à protéger la santé des citoyens et à garantir l'accès aux soins. 

Les références concernent les établissements sanitaires (hôpitaux, cliniques) et les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dont les EHPAD.

Deux critiques de forme sur ce texte que j’ai signalées à la HAS. :

• Le lien vers la charte du patient hospitalisé ne fonctionne pas.

Le bon lien est :

https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf

• Le document signale une mise à jour le 7 décembre 2020 mais il comporte, en fait et heureusement, des liens vers les dispositions législatives les plus récentes inclues dans le CSP tels que la loi du 8 avril 2024

Lien vers le document :

https://www.has-sante.fr/jcms/c_1715928/fr/patients-usagers-personnes-accueillies-vos-droits