etablissements

Les personnes âgées sont en proportion les principales utilisatrices des établissements sanitaires. Il existe une voie légale de participation des usagers au fonctionnement des établissements de santé publics (hôpitaux) et privés (cliniques).

La commission des usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé pour veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches et contribuer par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Dans les établissements sanitaires, la CDU rassemble des représentants de l’établissement et des représentants des usagers (RU).

Sa composition est la suivante :

• Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet
• Un médiateur médecin et son suppléant
• Un médiateur non-médecin et son suppléant
• Deux représentants des usagers et leurs suppléants 

A noter que les représentants des usagers doivent être membres d’une association agréée par l’ARS régionale. De plus, l’association doit avoir désigné la candidate ou le candidat pour qu’elle ou il soit accepté(e). Enfin, il convient de déposer un dossier fort complet des activités de l'association requérante.

Ainsi, il ne s’agit pas d’une élection démocratique à proprement parler. De plus, les CDU ont un rôle consultatif et non décisionnel.

Point positif : le président de la CDU peut être un représentant des usagers.

Référence : Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé

En France, le libre choix du médecin par le patient est un principe fondamental du système de santé. Ce droit est garanti par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Code de la santé publique et le Code de déontologie médicale. Ceci justifie une conception libérale du système de santé.

Il ne s’agit pas du libre choix du patient par le médecin mais de l’inverse : celui du choix du médecin par le patient. Toutefois, un médecin a aussi le droit de refuser de prendre en charge un patient, hors urgence vitale, notamment s'il estime ne pas pouvoir lui apporter les soins nécessaires ou en cas de saturation de son cabinet.

Qu’en est-il vraiment en pratique ? Passons en revue diverses situations :

• Vous voulez choisir votre médecin généraliste en ville. Bien. Encore faut-il que vous en trouviez un qui soit disponible pour vous accepter dans sa patientèle !
• Vous entrez dans un hôpital ou une clinique. Vous aurez affaire à des équipes de soins dans lesquelles il vous sera difficile de choisir votre médecin. L’exemple des anesthésistes-réanimateurs est éloquent : vous en verrez probablement un en consultation préopératoire. Bien. Ce sera le plus souvent un autre qui pratiquera l’anesthésie locorégionale ou générale.
• Vous habitez une ville de moyenne importance numérique. Une répartition des tâches est présente entre les divers établissements de santé. Des monopoles de fait ont été créés afin de ne pas éparpiller les tâches. Bien.  Vous n’aurez pas le choix du médecin, pas même celui de l’établissement.
• Vous entrez en EHPAD : vous n’aurez pas le choix du médecin coordonnateur.

Au fond, pour le libre choix, je vous propose :

• d’être parfaitement informé du réseau de santé autour de vous.
• d’avoir des relations dans le monde médical.
• surtout d’habiter une grande ville, d’avoir un généraliste qui vous convient et vous oriente vers des confrères spécialistes qui vous agréent.