ethique

Et si ce n'était que la partie émergée de l'iceberg ?

Parfois, ce sont les plaintes de familles qui attirent l'attention. Je ne suis pas convaincu qu'il s'agisse d'un critère fiable, même si ces signalements doivent être pris en compte. En effet, l'argument de maltraitance peut être utilisé par toute famille mécontente ou tout regroupement d’insatisfaits pour des raisons très variées.

Inversement, la réaction de la grande majorité des familles confrontées à une telle situation est de se taire. Soit parce qu'elles ne veulent pas voir une réalité qui les accable et les culpabilise davantage d’avoir « placé maman ». Soit parce qu’elles redoutent de subir des représailles contre leur parent ou contre elles. Soit aussi car elles ne savent pas où mettre leur parent s’il est poussé à quitter l’établissement. D'autres craintes peuvent apparaître : dans un village où l’établissement est une source indispensable d’emplois, comment devenir celui par qui le scandale est arrivé ?

Tout ceci pour dire que nous manquons d’indicateurs en termes de maltraitance. Que nous en sommes réduits à réagir trop tardivement, seulement quand quelqu’un ose crier : « au feu ! »

Pour mieux apprécier la distance entre la réalité et l’utopie.

Si l’on en croit la recommandation CM/Rec(2014)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées adoptée par le Comité des Ministres le 19 février 2014, lors de la 1192e réunion des Délégués des Ministres :

« Les Etats membres devraient garantir des services résidentiels suffisants et adéquats au bénéfice des personnes âgées qui ne sont plus en mesure de rester à leur propre domicile ou ne le souhaitent pas.

Les personnes âgées placées en institution ont le droit de circuler librement. Toute restriction doit être légitime, nécessaire et proportionnée, et conforme au droit international. Des garanties appropriées devraient être prévues à l’égard de telles décisions. Les Etats membres devraient veiller à ce que toutes les contraintes individuelles pour une personne âgée soient mises en œuvre avec le consentement libre et éclairé de cette personne, ou qu’elles répondent de façon proportionnée à tout risque de préjudice.

Les Etats membres devraient veiller à ce qu’il y ait une autorité ou instance compétente et indépendante chargée de l’inspection des institutions résidentielles à la fois publiques et privées. Les Etats membres devraient se doter d’un mécanisme facilement accessible et efficace permettant de porter plainte et de remédier à toute déficience dans la qualité des soins.

En principe, les personnes âgées ne devraient être placées en résidence, en institution ou en établissement psychiatrique qu’avec leur consentement libre et éclairé. Toute exception à ce principe doit satisfaire aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, et en particulier à celles du droit à la liberté et à la sûreté (article 5). »

Sources :

La recommandation CM/Rec(2014)2

La convention européenne des droits de l’homme