legislation

La pandémie en cours a mis en lumière une fragilité collective connue, bien moins explorée que la fragilité  individuelle. Cette dernière fait l’objet de programmes de recherches et de nombreux congrès et publications[1]. Ce n’est pas le cas de la première, celle qui a trait à la proximité, voire à la promiscuité de personnes polypathologiques et dépendantes dans un même lieu commun. Une aubaine pour tout microorganisme mal intentionné. S’y trouvent aussi des personnes qui souffrent de troubles dits du comportement qui ignorent toute distanciation et autres « gestes barrières ».

La crise sanitaire est venue mettre à mal la doxa répétée à souhait : le résident d’établissements pour personnes âgées est chez lui car l’établissement est son domicile. De nombreux témoignages de résidents, de familles et de soignants sont venus contredire cet idéal affiché. Confinement, isolement, rupture de lien significatif avec leur famille, dépression et régression conséquentes se sont invités cruellement au rendez-vous. Un phénomène qui sera étudié pendant de nombreuses années tant il est antinomique de l’esprit des déclarations d’intention. Je ne citerai que deux articles de la fameuse charte des droits des personnes âgées[2]

• Une vie sociale malgré les handicaps : toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
• Présence et rôle des proches : le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.

De plus, en dehors de toute crise, la réputation des établissements pour personnes âgées demeure problématique, malgré les efforts méritoires des intervenants professionnels et bénévoles.

Ainsi, pour deux personnes sur trois en France, il est inenvisageable d'être placées en EHPAD.^[3]

Un sujet sensible par les temps qui courent. La nécessité impérieuse d’améliorer les EHPAD après les deux rapports de mars 2018[4] et mars 2019[5].

Ainsi avons-nous affaire à une double crise éthique et sociétale. D’une part un conflit entre les valeurs affichées telles que le label Humanitude et la réalité. De l’autre une difficulté majeure pour améliorer les établissements pour personnes âgées au temps des pénuries de personnels, de difficultés de recrutement, de fatigue post-covid-19 et de menaces de procès consécutifs à la crise sanitaire.

D’aucuns souhaitent, voire prophétisent la disparition des établissements pour personnes âgées. Ils sont parfois moins diserts sur les solutions d’amélioration et de substitution. Je m’y essaierai prochainement.

par Bernard Pradines, ancien anesthésiste-réanimateur, ancien gériatre, diplômé de médecine de catastrophe (Créteil - Henri Mondor)

De nombreuses publications font état d’un tri des patients âgés à l’entrée en réanimation en cette période de covid-19.

De multiples notions sont brassées par des personnes compétentes, d’autres moins.

Cette compétence n’est pas innée. Elle repose sur la connaissance de la loi, en particulier la dernière en date, celle dite Claeys-Léonetti du 2 février 2016, ses deux décrets du 2 août 2016 (1 et 2) et l’arrêté de la même date. 

Surtout, elle fait appel à l’expérience concrète de ces situations en temps ordinaire et aux nombreux témoignages de professionnels par ces temps actuels de crise.

Pour faire au plus court :

Refuser une personne âgée en réanimation en temps ordinaire relève en principe du refus de l’acharnement thérapeutique autrement qualifié d’obstination déraisonnable. A noter toutefois qu’un refus suppose une proposition. Autrement dit, c’est un médecin qui contacte un médecin pour lui proposer un patient dont il pense qu’il relève de la réanimation. C’est un médecin de réanimation qui répond au médecin demandeur que le patient ne relève pas de la réanimation en lui fournissant plus ou moins d’arguments.

Refuser une personne âgée en temps de crise sanitaire peut relever de la démarche décrite ci-dessus ou bien d’un tri classique en temps de catastrophe. Nous avons déjà développé cet aspect dans ce blog (3, 4, 5, 6) . De nombreux témoignages de terrain, incontestables, désormais rapidement accessibles grâce aux moyens modernes de communication, corroborent un constat de refus fondé sur l’absence de possibilité logistique.

Les classiques démarches légales évoquées doivent être relativisées : les procédures collégiales sont difficiles à mettre en œuvre voire impossibles dans un contexte d’urgence et d’afflux massif de victimes. Les directives anticipées sont encore peu nombreuses dans notre pays. Le plus souvent, elles ne sont pas assez précises pour répondre aux situations concrètes exigeant une attitude immédiate. La personne de confiance, un peu moins boudée, a pu être consultée. Seul un bilan qui reste à effectuer nous indiquera l’ampleur des phénomènes décrits ci-dessus.

Bien sûr, les grands mots sont au rendez-vous : l’euthanasie refait son apparition, confondue avec le refus de soin vital et surtout avec la sédation utilisée en soins palliatifs.

De nombreux procès auront lieu. Il faudra beaucoup de temps pour évaluer ce que les professionnels qualifient de pertes de chance en France et ailleurs. Il est normal en démocratie que le débat puisse s’instaurer dès maintenant autour de certains manquements graves à l’obligation de soins.